1. Qu'est-ce que la dégressivité de l'allocation chômage ?
Depuis la réforme de l’assurance chômage de novembre 2019, le montant de l’allocation chômage peut être réduite, après un certain délai d’indemnisation.
L’indemnisation chômage est payée :
- à taux plein pendant une période suivant l’ouverture des droits
- à taux réduit jusqu’à la fin de la période d’indemnisation
2. Qui est concerné par la dégressivité de l'allocation chômage ?
- Les allocataires de moins de 57 ans à la date de fin de contrat de travail
- Qui perçoivent une allocation journalière supérieure à 85,18€ bruts
- Dont le contrat de travail a été rompu après le 1er novembre 2019
Une allocation de 85,18€, ça correspond à quel niveau de salaire ?
La dégressivité concerne les demandeurs d’emploi qui ont bénéficié d’un salaire moyen supérieur à 4 500 € bruts pendant la période de référence.
3. Quel est le montant de cette dégressivité ?
- La baisse de l’allocation est au maximum de 30 %.
- Le montant de l’allocation après dégressivité ne peut être inférieur à 85,18 € bruts.
4. À quel moment s'applique la dégressivité ?
Il y a deux périodes d’indemnisation :
- Une période de 6 mois (182 jours) pendant laquelle les allocataires bénéficieront de l’allocation à taux plein.
- Une période à partir du 7ème mois jusqu’à la fin de leur période d’indemnisation, pendant laquelle ils bénéficieront de l’allocation à taux réduit.
La période d’indemnisation à taux plein a été allongée par les mesures provisoires prises pendant le COVID.
La dégressivité est entrée en vigueur le 1er novembre 2019.
Les allocataires dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er novembre 2019 sont donc concernés par la dégressivité.
Suspension de la dégressivité du 1er mars 2020 au 30 juin 2021 en raison de la crise sanitaire :
La règle de la dégressivité a été suspendue à compter du 1er mars 2020.
Comme la dégressivité ne s’appliquait qu’au bout d’une période de 6 mois (au plus tôt le 1er mai 2020 pour les ruptures de contrat au 1er novembre 2019), aucun allocataire n’a été touché par la dégressivité puisque la suspension de la mesure est intervenue seulement 4 mois après son entrée en vigueur.
Allongement de la période d’indemnisation à taux plein à 8 mois du 1er juillet au 30 novembre 2021 :
La dégressivité a été réintroduite le 1er juillet 2021 et le décompte des jours remis à 0.
Cela signifie que pour les allocataires qui ont eu une fin de contrat de travail postérieure au 1er novembre 2019, le décompte des jours de la dégressivité a démarré le 1er juillet 2021.
Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi, la période d’indemnisation à taux plein a été allongée à 8 mois (243 jours).
Cela signifie que pour tous ceux dont le contrat a été rompu à compter du 1er novembre 2019, le décompte des 8 mois de la dégressivité a commencé le 1er juillet 2021 et sera donc appliqué au plus tôt le 1er mars 2022.
Retour à la période d’indemnisation à taux plein à 6 mois depuis le 1er décembre 2021 :
Au 1er décembre 2021, en raison de l’amélioration de la situation de l’emploi, la période d’indemnisation à taux plein est revenue à 6 mois (182 jours).
Cela signifie que les allocataires dont le contrat de travail a été rompu ou la procédure de licenciement a été engagée à compter du 1er décembre 2021, se verront appliquer la dégressivité après 6 mois d’indemnisation à taux plein, soit au plus tôt le 1er juin 2022.
5. Dans quels cas le décompte des jours avant application de la dégressivité est suspendu ?
Le décompte de la période avant dégressivité intègre seulement les jours indemnisés. Donc, en cas de maladie ou d’exercice d’une activité professionnelle ne donnant pas lieu à indemnisation, le décompte n’est pas alimenté.
Par ailleurs, les périodes de formation indemnisées au titre de l’ARE suspendent le décompte avant l’application de la dégressivité si elle intervient dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou financée en tout ou partie par le compte personnel de formation.
Be smart !
Vous avez tout compris mais vous préférez quand même déléguer le calcul de votre allocation chômage ?
On vous comprend…
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