Pôle Emploi propose plusieurs dispositifs pour accompagner la formation des demandeurs d’emploi : l’AREF, le CSP et la démission pour projet professionnel.

1. L'AREF

L’AREF c’est l’ARE Formation. Il s’agit d’une allocation chômage versée aux allocataires de l’ARE lorsqu’ils suivent une formation.

Les conditions pour bénéficier de l'AREF :

La formation doit durer au moins 40 heures
La formation ne doit pas permettre d’occuper un emploi en parallèle
La formation doit être inscrite dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec un conseiller emploi ou financée, au moins partiellement, par le compte personnel de formation, le fameux CPF (même si elle n’est pas inscrite au PPAE).

Comment passer de l'ARE à l'ARE Formation :

C’est automatique. Dès que l’organisme de formation atteste de l’entrée en formation, le demandeur d’emploi perçoit l’AREF. Il n’y a aucune démarche supplémentaire à réaliser.

Montant et durée de l'AREF :

L’AREF est calculée sur les mêmes bases que l’ARE, l’allocation chômage classique. Donc le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE qui démarre une formation percevra automatiquement l’AREF avec :

le même montant brut d’allocation
et pour la même durée de droits

À savoir : Le montant net de l’AREF est légèrement supérieur celui de l’ARE nette parce qu’en grande partie exonérée de charges sociales. L’AREF est uniquement assujettie aux 3% de retraite complémentaire.

Si la formation est plus longue que la durée d'indemnisation :

Si la formation de l’allocataire est plus longue que sa durée d’indemnisation, il sera informé, avant la fin de sa formation, que ses droits arrivent à échéance. Ce qui lui permettra de demander à Pôle emploi sa rémunération de fin de formation (RFF).

La RFF est une aide accordée par Pôle emploi qui se déclenche quand le demandeur d’emploi en formation a épuisé ses droits AREF, mais que sa formation n’est pas finie. Il n’y a aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. L’accord d’éligibilité à la RFF se fait automatiquement au moment de l’inscription à la formation.

Le cas particulier des allocataires d'au moins 53 ans :

Les allocataires de 53 et 54 ans peuvent bénéficier d’un allongement de leurs droits, s’ils ont suivi des formations dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par le CPF. Cet allongement peut aller jusqu’à 6 mois d’allocations chômage supplémentaires. Seule condition pour en bénéficier : avoir travaillé plus de 30 mois durant les 36 derniers mois. La durée d’allongement du droit en cas de formation dépend de la durée de travail effectuée au-delà des 30 mois.

Exemple :

AREF et dégressivité :

Les périodes de formation suspendent le décompte de la période de 6 mois avant la dégressivité de l’allocation. En clair, cela signifie que ces périodes de formation reportent l’application de la dégressivité. Si un allocataire une formation de 4 mois dans les 6 premiers mois de son indemnisation, son allocation ne sera dégressive qu’à partir du 11^ème mois.

2. Le CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est ouvert aux salariés licenciés pour motif économique, quand l’entreprise a moins de 1000 salariés. Le CSP est un dispositif d’accompagnement de 12 mois qui a pour objectif de favoriser les reconversions professionnelles.

Les personnes en CSP ont d’ailleurs le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pendant toute la durée du CSP, Pôle emploi propose un accompagnement renforcé et personnalisé : élaboration d’un plan de sécurisation professionnelle avec des entretiens réguliers et la possibilité d’intégrer des formations. Plus d’un tiers des bénéficiaires du CSP suivent une formation.

3. La démission pour projet professionnel

Il s’agit d’un nouveau cas d’éligibilité à l’indemnisation chômage qui existe depuis 2019. Les salariés qui démissionnent pour se lancer dans un projet professionnel peuvent bénéficier des allocations chômage.

Trois conditions pour en bénéficier :

avoir travaillé pendant 5 ans en continu avant la fin du dernier contrat de travail
avoir été accompagné par un conseil en évolution professionnelle en amont de la démission
que le projet soit reconnu comme réel et sérieux par la commission Transition pro

Deux types de projets professionnels sont concernés :