POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES


MESINDEMNITES.COM

Dernière mise à jour : 14 octobre 2018

Conformément à la règlementation en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, dont le Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, Mesindemnités.com vous invite à lire attentivement la présente Politique de confidentialité afin de prendre pleinement connaissance de l’étendue des traitements de données à caractère personnel effectués et des modalités d’exercice de vos droits.

Notamment, la collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

En cas de modification des présentes, Mesindemnités.com s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Pour toute question ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter en nous écrivant par mail à l’adresse alexandra.sabbe-ferri@mesindemnites.com ou par téléphone au 0 825 950 230.

  1. Définitions


Données à caractère personnel – Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction


Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.


Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.


Le responsable de traitement est la société MES INDEMNITES.

Adresse du siège : 38 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, France

N° RCS : 830 829 131 00010


Désigné par « Mesindemnités.com » ou « Nous ».


Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.


Destinataire : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.


Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.


Consentement de la personne concernée : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.


Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.


Autorité de contrôle : Une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l'article 51 du RGPD. Au cas présent, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/).

  1. Informations légales relatives aux traitements des données des Utilisateurs


Le traitement est administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de l’article L. 34-5 du code de postes et télécommunications électroniques et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).


ATTENTION : Conformément à nos Conditions générales d’utilisation et de vente, nous partons du principe que vous renseignez des données qui vous concernent directement, ou pour lesquelles vous avez été expressément mandaté, avez un intérêt légitime ou avez obtenu le consentement de la ou les personnes concernées dans le respect de la Réglementation en vigueur.


Dans ce cas, nous ne saurions être tenu pour responsables auprès des personnes qui n’auraient pas été suffisamment informées des traitements opérés pour le calcul indicatif de ses indemnités et de la collecte de ses données personnelles par Mesindemnités.com.


Quelles sont les données personnelles que nous collectons sur vous ?


Nous collectons et traitons, de manière informatisée, des données personnelles (internautes, prospects, clients…) sur Mesindemnités.com.


Il s’agit :


  • Des informations que vous fournissez en remplissant le formulaire de renseignement et en communiquant avec Mesindemnités.com (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction).


En particulier, pour obtenir le calcul indicatif de vos indemnités légales, vous êtes invité à remplir les champs suivants :

  • Informations personnelles (son nom ; son prénom ; son adresse mail ; sa date de naissance).

  • Informations relatives à la relation avec votre employeur (le nombre d’employés dans l’entreprise ; la convention collective applicable ; le statut de salarié ; le coefficient ; la durée de travail et le motif de la rupture du contrat de travail).

  • Informations relatives à la procédure de rupture du contrat de travail (date de convocation à l’entretien préalable de licenciement; date de l’entretien préalable de licenciement ; date de notification du licenciement le cas échéant ; date de signature de la rupture conventionnelle ; date convenue pour la rupture du contrat de travail en cas de rupture conventionnelle;

  • Informations relatives à une éventuelle suspension de contrat (date d’entrée, motif de la suspension ; date de début de la suspension ; date de fin de la suspension).

  • Informations relatives à la rémunération (montant du salaire brut des 12 derniers mois ; montant des primes brutes reçues le cas échéant).

  • Informations relatives aux congés et RTT (décompte des congés payés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ; congés payés acquis non pris ; congés payés en cours d’acquisition ; JRTT acquis non pris).

  • Lorsque vous recourez aux services, des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails des services commandés) ;


  • Lorsque vous recourez aux services, des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme, …) et transactionnelles ;


  • Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur Mesindemnités.com (notamment adresses IP) et permettant de vous reconnaître et de se souvenir de vos précédents entrées.


Dans quels buts (finalités) ?


  • Identification des personnes utilisant Mesindemnités.com pour bénéficier des services du Site et accéder aux prestations afférentes ;

  • Assurer la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale sur Mesindemnités.com ;

  • Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

  • Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification) ;

  • Exécution des paiements ;

  • Elaboration de statistiques commerciales ;

  • Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation, dans le respect du droit d’opposition des personnes concernées à faire l’objet de tels traitements conformément à la Réglementation en vigueur ;

  • Prévention et lutte contre la fraude e aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;

  • Gestion des impayés et du contentieux.


Sur quelles bases légales au sens de l’article 6 du RPGD ?


  • Le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que vous souhaitez nouer avec nous en recourant aux services proposés sur Mesindemnités.com, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités ;


  • Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées via Mesindemnités.com et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;


  1. Les cookies


Nous utilisons une fonctionnalité courante qui consiste à installer un cookie sur votre navigateur. Vous reconnaissez avoir été informé que nous avons recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Nous les utilisons par exemple pour le panier.


Cookies de suivi. Ces cookies recueillent des informations sur l’utilisation du site Internet par les visiteurs, les pages les plus visitées et les messages d’erreur reçus. Les informations recueillies sont anonymes et nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site. Elles ne permettent pas d’identifier les personnes concernées.


Nous utilisons des cookies fournis par Google Analytics afin d’évaluer l’efficacité de nos publicités et de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous permettent de savoir quelle sont les pages les plus populaires, les produits qui intéressent le plus nos clients et le type d’offres qu’ils préfèrent. Bien que ce soit Google Analytics qui enregistre pour nous les informations fournies par le site, nous contrôlons l’utilisation des données. Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de notre site Internet, de nos produits, de nos offres et de notre stratégie marketing, vous pouvez désactiver cet outil d’analyse de sites Internet en cliquant sur le lien suivant : http://www.tools.google.com/dlpage/gaoptout.


Cookies de fonctionnalité. Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous avez fait (par exemple : votre nom d’utilisateur, votre langue) et de vous proposer de meilleures fonctionnalités qui seront personnalisées. Les informations collectées par ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité sur les autres sites visités.


  1. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice


Dans les conditions définies par la règlementation applicable (RGPD, Loi informatique et libertés modifiée), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de ses données, de portabilité, d’effacement.


Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale Elles peuvent aussi, à tout moment, retirer de leur consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Pour toute demande auprès du responsable de traitement, il sera demandé de fournir une pièce d’identité, et de justifier, le cas échéant, les raisons de votre demande. En cas de demande d’accès, le responsable de traitement dispose d’un délai de deux mois pour répondre.


Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse :alexandra.sabbe-ferri@mesindemnites.com.


A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement de Mesindemnités.com pour la personne concernée pourra être perturbé. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée par la personne concernée.


  1. Durée de conservation des données personnelles


Dans une logique de minimisation, nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.


Clients. A cet égard, les données des clients de Mesindemnités.com sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.


Comptabilité. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.


Prospects non clients. Nous pourrons conserver les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne sera pas considérée comme un contact émanant du prospect). Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, nous supprimerons ou archiverons les données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.


Pièces d’identité. Concernant les pièces d’identité transmises en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).


Données bancaires. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci pourront être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de treize mois suivant la date de débit. Ce délai sera étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données doivent être utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction. Les données conservées à cette fin doivent faire l’objet de mesures de sécurité, telles que décrites à l’article 8 de la présente norme et à l’article 5 de la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 susvisée. Il est précisé que nous pourrons conserver plus longtemps les données relatives aux cartes bancaires sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client qui sera préalablement informé de l’objectif poursuivi (par exemple, faciliter le paiement des clients réguliers). En tout état de cause, les données relatives à la carte bancaire seront supprimées lorsque la date d’expiration de cette dernière sera atteinte.


Données Internet. Enfin, les données de navigation et de connexion des internautes collectées, notamment via les cookies, feront l’objet d’une suppression automatique a minima tous les treize mois.


Inactivité pendant trois ans. Si vous ne vous êtes pas authentifié sur Mesindemnités.com ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

  1. Destinataires des données personnelles et sous-traitance


Les données traitées sont uniquement destinées aux personnes que nous habilitons expressément dans le cadre des finalités décrites précédemment, ainsi qu’à nos prestataires pour la bonne exécution des services rendus sur Mesindemnités.com.


Nous nous assurons que l’ensemble des destinataires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.


Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers, hors de l’union européenne, en conformité avec le RGPD.


Nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique de confidentialité. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans notre autorisation écrite préalable.


  1. Communication des données personnelles à des tiers


De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.


Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


Si vous avez eu recours aux services de Mesindemnités.com, nous pouvons vous tenir informé de nos nouveaux services, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.


Vous êtes informé que nous pouvons, sous réserve de votre accord exprès, mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, et soumis au secret professionnel ou à des obligations de confidentialité renforcées.