Le rôle de l’Assurance chômage en cas de création ou de reprise d’une entreprise est parfois méconnu, alors que les mesures proposées sont très efficaces. Certains pensent que Pôle Emploi est le premier incubateur de France et nous ne contesterons pas cette affirmation !

Les bénéficiaires de l’allocation chômage qui veulent créer ou reprendre une entreprise bénéficient de deux dispositifs distincts :

  • L’ARCE
  • Le cumul allocations/revenus

C’est le second dispositif, celui du cumul allocations/revenus, qui est plébiscité, mais le dispositif de l’ARCE ne doit pas être négligé surtout lorsque l’entrepreneur a besoin de disposer d’un capital pour lancer son activité.

Laissez nous vous expliquer.

1. L'ARCE

Qu’est-ce que l’ARCE ? 

L’ARCE c’est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Elle permet d’obtenir le versement d’une partie de vos allocations chômage sous forme de capital pour financer le lancement de votre entreprise

Qui est concerné ? 

L’ARCE concerne les allocataires qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur dernier contrat de travail.

La création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après l’ouverture des droits à Pôle Emploi.

Mais, si vous avez effectué des démarches préparatoires avant la fin de votre contrat de travail, cela ne fera pas obstacle à l’attribution de l’ARCE si l’entreprise est créée après. 

Sachez aussi que vous pouvez demander l’ARCE à tout moment au cours de votre indemnisation. Son montant sera calculé en fonction de vos droits restants.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’ARCE, il y a 3 conditions :

  • Être demandeur d’emploi et percevoir des allocations chômage
  • Avoir un projet de reprise ou de création d’entreprise
  • Justifier de l’obtention de l’ACRE (pas de panique, les explications sur l’ACRE suivent)

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? 

Vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour remplir le formulaire de demande d’ARCE.

On vous demandera :

  • Un justificatif de la création ou reprise d’entreprise (le plus souvent, un extrait Kbis)
  • Un justificatif d’obtention de l’ACRE*

*L’ACRE, l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant 1 an.

Cette aide est accordée :

  • automatiquement par l’URSSAF
  • lors de la création ou reprise d’entreprise
  • à condition de ne pas en avoir déjà bénéficié dans les 3 années précédentes

Seuls les travailleurs indépendants en micro-entreprise doivent fournir un justificatif d’ACRE pour demander l’ARCE. Pour les autres, c’est automatique.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE correspond à 45% des droits restant dus à la date de reprise ou création d’entreprise.

Pour calculer cette somme, il suffit de multiplier le nombre de jours d’indemnisation restants par le montant de l’allocation journalière.

montant ARCE_Calcul

Comment est-elle versée ? 

L’ARCE est versée en deux fois :

  • La 1ère moitié au démarrage de l’activité, à l’issue des différés éventuels
  • La 2ème moitié 6 mois après le premier versement, à condition que l’activité soit toujours en cours.

Tant que l’entreprise n’a pas démarré son activité, l’ARCE n’est pas versée et l’allocataire continue de percevoir l’ARE (allocation chômage classique).

montant ARCE_Exemple Naël

Que deviennent les 55% de droits chômage acquis et non intégrés dans l’ARCE ?

Ces droits ne sont pas perdus. Si l’activité de votre entreprise cesse vous pourrez obtenir la reprise du versement de vos droits restants et être indemnisé au titre de l’ARE.

Pour obtenir le reliquat de vos droits, vous devez :

  • vous réinscrire à Pôle emploi
  • dans un délai de 3 ans à compter de votre précédente ouverture de droits auxquels s’ajoute la durée de vos droits restants.

Reprenons l’exemple de Naël :

Pour bénéficier des 55 % de ses droits restants, il doit se réinscrire à Pôle emploi après la cessation d’activité de son entreprise dans un délai de 3 ans depuis sa précédente ouverture de droits, auquel on ajoute les 20 mois de son droit.

Naël pourra donc percevoir de nouveau ses allocations chômage s’il s’inscrit à Pôle emploi avant le 1er avril 2025, soit 4 ans et 10 mois après sa dernière fin de contrat.

ARCE et dégressivité de l’allocation chômage 

Les allocataires qui percevaient un revenu moyen supérieur à 4 500€/mois avant de perdre leur emploi vont voir le montant de leur allocation baisser après 6 mois d’indemnisation.

Si le demandeur d’emploi concerné par la dégressivité demande à bénéficier de l’ARCE après 6 mois d’indemnisation, le calcul de l’ARCE tiendra compte de cette baisse puisque le montant de l’ARCE est calculé en fonction du montant de l’allocation.

2. Le cumul allocation / revenus

Comment ça marche ? 

  • Il faut rester inscrit à Pôle emploi et bien s’actualiser chaque mois
  • Pôle emploi calcule le montant de l’allocation à verser en fonction des revenus liés à la création ou à la reprise d’une entreprise
  • Le cumul allocation / revenus ne doit pas dépasser l’ancien salaire

Quel est le montant de l’allocation en cas de cumul avec les revenus ? 

Pôle emploi déduit 70 % des revenus d’activités déclarés à l’Urssaf du montant mensuel de l’allocation. C’est le résultat de ce montant qui se cumulera aux revenus d’activité.

montant CUMUL_Calcul
montant CUMUL_Exemple Louise

Quelle est la durée du cumul ? 

Le cumul est possible tant que vous n’avez pas atteint la fin de vos droits.

Le nombre de jours non indemnisés chaque mois au titre de l’ARE décale d’autant la date de fin de vos droits.

Que faire si vous ne connaissez pas vos revenus d’activité non salariée ou si vous ne pouvez pas encore présenter de justificatifs ? 

En l’absence de justificatifs, Pôle emploi verse une avance correspondant à 80 % de l’allocation. Dès réception des justificatifs, une régularisation est effectuée le mois suivant.

Si vous n’avez pas de visibilité sur vos revenus mensuels, Pôle emploi effectue un paiement provisoire correspondant à 70 % de l’allocation mensuelle. Une régularisation annuelle sera ensuite effectuée sur la base des justificatifs des revenus réels.

Attention, en l’absence de production des justificatifs, tous les paiements pourront être remis en cause.

Que faire en cas d’absence de revenus ou de dépassement du plafond ? 

Absence de revenus : si vous n’avez perçu aucun revenu, et que vous êtes en mesure de le justifier par la production de document (procès-verbal d’assemblée générale, par exemple), vous percevez la totalité de votre allocation mensuelle.

Dépassement du plafond : si vos revenus d’activité dépassent le plafond de cumul, c’est-à-dire votre ancien salaire, vous n’êtes pas indemnisé ce mois-là.

Comme dirait Napoléon, un croquis vaut mieux qu'un long discours !

Be smart !

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