Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté en Conseil des ministres le lundi 19 juillet, après une révision par le Conseil constitutionnel le jeudi 5 août.
Il prévoit notamment une extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour l’ensemble du personnel médical. Ces obligations sont assortis de sanctions, parmi lesquels une suspension de salaire lorsque le personnel visé n’est pas en mesure de présenter les justificatifs requis.
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